Le plus beau cadeau :
Quartier Petit Champlain !

Offrez le Pur Plaisir du Magasinage.

Vous voici encore confronté à la même question : quoi offrir à votre soeur qui a tout, à votre collègue si dévouée, à votre mère qui aime tant le quartier et à tous ceux que vous désirez combler? Pourquoi pas le pur plaisir du magasinage au Quartier Petit Champlain !

Les commerçants du Quartier Petit Champlain ont concocté des cartes cadeaux qui peuvent répondre à tous vos désirs de faire plaisir. Du montant de votre choix, elles sont échangeables dans les 45 commerces du Quartier et même dans les restaurants. Un cadeau original, un coup de coeur garanti !

Restrictions

L’achat de cartes-cadeaux est soumis à quelques restrictions:

  • Le montant maximum d’achat est de 500$ par carte-cadeau.
  • Pour tout achat de plus de 150$, l’adresse d’expédition doit correspondre à l’adresse de facturation ou la transaction sera refusée.
  • L’achat de cartes-cadeaux n’est pas disponible à l’extérieur du Canada, ni pour les provinces suivantes: Terre-Neuve, l’Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et Saskatchewan.
  • Les cartes-cadeaux ne peuvent être envoyées ou vendues à l’extérieur du Canada.

Toutes transactions seront vérifiées afin de s’assurer de la conformité des informations et d’éviter toutes fraudes.

Deux façons de vous procurrer une carte cadeau:

Achetez en personne sur place (choix de trois endroits)

Tabagie Casse-Cou
59, rue Sous-le-Fort (en face du Funiculaire) (418) 692-4440

La Fudgerie
16, rue du Cul-de-Sac (418) 622-9595

Bureau de l’administration du Quartier Petit Champlain
61, rue du Petit-Champlain (418) 692-2613 (achat par téléphone également possible)
1-877-692-2613

Horaire du bureau :
Lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Achetez en ligne :


RÉSUMÉ DE L’ENTENTE

Le solde n’expire pas. Après la date de validité de la Carte plastifiée, contactez-nous pour une Carte de remplacement gratuite. Des frais de 2,50 $ (plus taxes applicables) seront déduits mensuellement de votre carte à compter de 16 mois suivant la date d’activation. Si vous le demandez avant la fin du 14 ème mois, la période de 16 mois sera prolongée jusqu’à 19 mois. Les frais de remplacement pour toute carte perdue, volée ou endommagée sont de 5 $, sauf si interdit par la loi. Solde de 5 $ et moins remboursable sur demande. Non rechargeable. Retours de marchandise: conformément à la politique du détaillant. Des conditions et restrictions supplémentaires sont indiquées sur l’entente de Carte. Tout achat, toute acceptation ou utilisation de cette Carte constitue l’acceptation de l’entente de Carte. Pour un remboursement, l’entente, la date d’activation, ou le service à la clientèle: www.getmybalance.com ou 1-800-998-6844. Émise par la Compagnie de Home Trust. Non assurée par la SADC. La totalité de l’entente est disponible au bas de cette page.


ENTENTE DE TITULAIRE DE CARTE DE LA CARTE PRÉPAYÉE

ENTENTE DE TITULAIRE DE CARTE DE LA CARTE PRÉPAYÉE Sous licence aux termes du brevet américain nos 5 689 100 et 5 956 695 et du brevet canadien 2 215 969.
DÉCLARATION : Veuillez lire la présente Entente attentivement et la conserver dans vos dossiers.
Les conditions et modalités énoncées ci-après régissent votre usage de la Carte prépayée. En signant ou en utilisant la Carte prépayée, vous consentez à ces conditions et modalités, aussi que les frais énoncés ci-dessous, s’ils y en existent, applicables à la Carte prépayée.
INSTITUTION EMETTRICE DE LA CARTE : Cette Carte est émise par la Compagnie Home Trust.
INFORMATIONS RELATIVES À LA CARTE : Pour la date d’activation, le Solde, les termes et conditions ou autre information relative à la Carte, visitez www.getmybalance.com ou appelez le numéro sans frais 1.800.755.0257.
TRANSACTIONS EXCÉDANT LE MONTANT RESTANT : Si le montant restant sur la Carte n’est pas suffisant pour couvrir le montant total de la transaction, certains Détaillants peuvent procéder à une transaction avec plusieurs moyens de paiement, pour laquelle vous pouvez demander au Détaillant de prélever une partie de l’achat sur la Carte et payer le reste avec un autre moyen de paiement.
RESTRICTIONS RELATIVES À LA CARTE : La Carte peut seulement être utilisée pour acheter des produits et des services chez des Détaillants autorisés. Cette Carte n’est ni rechargeable, ni remboursable, ni échangeable contre de l’argent comptant et n’est pas admise aux GAB. Solde de 5 $ et moins remboursable sur demande. La Carte peut être désactivée à tout moment en cas de suspicion de fraude. Vous ne pouvez pas utiliser votre Carte pour effectuer de paiements réguliers, ni pour les transactions préautorisées (c’est-à-dire pour payer l’essence à la pompe ou pour d’autres transactions pour lesquelles le montant réel ou final de la transaction est inconnu au moment où l’utilisation de la Carte est autorisée), ni pour les paiements à un compte de crédit ou pour des transactions illégales.
LES FONDS SUR LA CARTE N’EXPIRENT PAS; « DATE DE VALIDITÉ » DE LA CARTE PLASTIQUE : Veuillez noter qu’une date d’expiration est imprimée sur la Carte. Il s’agit de la date au-delà de laquelle vous ne pouvez plus utiliser la Carte. La date d’expiration n’implique cependant pas que le Solde restant de la Carte expire lui aussi. En cas de Solde restant à la date d’expiration de la Carte, communiquez simplement avec le service à la clientèle, au numéro indiqué sur la Carte, pour tous renseignements sur la manière de faire valoir le Solde restant. Pour obtenir la “période de validité”, veuillez visiter www.getmybalance.com ou appeler le 1.800.755.0257.

Frais D’Entretien. Des frais non remboursables de 2,50 $ seront déduits automatiquement et mensuellement de votre Carte à compter de 16 mois suivant la date d’activation. Si vous le demandez avant la fin du 14ème mois, la période de 16 mois sera prolongée jusqu’à 19 mois.
2,50 $ par mois
Frais de remplacement de carte: Des frais de remplacement à hauteur de 5 $ peuvent s’appliquer pour remplacer toute carte perdue, volée ou endommagée.
5,00 $

La Compagnie Home Trust n’imposera pas de frais nouveaux relatifs à la Carte, ni élèvera les frais existants.
Les fonds sur la Carte ne sont pas assurés par la Société assurance-dépôts du Canada (SADC).

PROTECTION EN CAS DE PERTE, OU DE VOL : Vous vous engagez à protéger votre Carte en prenant toutes les précautions raisonnables qui vous aident à en éviter la perte, le vol ou l’usage non autorisé. Si votre Carte est perdue ou volée ou que vous avez lieu de croire que quelqu’un a opéré une transaction non autorisée sur votre Carte ou risque d’essayer d’utiliser votre Carte sans votre permission, vous vous engagez à nous en informer IMMÉDIATEMENT en appelant le 1.800.755.0257. Toutes les transactions effectuées avant que vous nous en ayez avisé seront prises en compte comme étant acceptée par vous. Vous serez appelé(e) à nous indiquer votre nom, numéro de Carte, le montant initial de la Carte et l’historique des transactions. Nous ne pourrons pas émettre un Carte de remplacement si vous ne pouvez pas nous indiquer le numéro de votre Carte. Si nos comptes révèlent un Solde restant, nous annulerons la Carte et nous mettrons ce Solde à votre disposition sur une autre Carte nouvellement émise. L’émission de la nouvelle Carte pourra être soumise à un délai de trente (30) jours.
DÉFINITIONS : Les termes « Carte » et « Carte Prépayée », ou au lieu d’une Carte, une « eCarte » désignent la Carte émise par la Compagnie de Fiducie Home. « Entente » désigne les termes et conditions énoncés dans l’Entente de titulaire de carte qui régissent votre utilisation de la Carte. Le terme « Distributeur » désigne chaque agent de distribution ou commerce de détail proposant la Carte au consommateur. Les Distributeurs ne sont pas les agents ou représentants de Home Trust et n’ont aucune autorité en ce qui concerne les Cartes. L’expression « Montant de la transaction » désigne le montant débité du Solde à l’utilisation de la Carte. Ce montant inclut le montant du paiement en soi plus les frais imposés pour accomplir la transaction. « Home Trust » désigne l’émetteur de la Carte, soit la Compagnie de Fiducie Home. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Home Trust et à tous tiers associés ou affiliés appelés à traiter et gérer votre Carte. Le « Site Internet » désigne www.getmybalance.com. Le terme « Solde » désigne la valeur des fonds chargés sur la Carte moins les montants dépensés et les frais déduits. Le terme « Titulaire de la Carte » désigne la personne qui active, reçoit et/ou utilise la Carte. « Détaillant » désigne un établissement de détail qui est autorisé à accepter la Carte. Les termes « vous », « votre » et « vos » font, chacun, référence au Titulaire de la Carte.
LA CARTE PRÉPAYÉE : La Carte est une Carte prépayée, pré-chargée avec la valeur, qui est la propriété de la Compagnie de Fiducie Home, et soumise aux conditions de cette Entente. La Carte n’est ni une Carte de crédit, ni une Carte de débit. Vous ne toucherez ni ne gagnerez d’intérêt, dividende ou autre revenu sur le Solde de la Carte. Ni la Carte, ni son Solde ne constitue un compte de dépôts. Pour plus de certitude, vous n’avez le droit ni de tirer de chèques, ni d’exiger de remboursement sur le Solde de fonds disponibles de la Carte. Votre droit est strictement limité à l’usage de la Carte conformément à cette Entente, pour le paiement de biens et services obtenus de commerçants autorisés à accepter la Carte.
SOLDE DISPONIBLE: Chaque fois que vous utilisez votre Carte, vous nous autorisez à en réduire le Solde de votre Carte du montant de la transaction ainsi que les taxes applicables ou autres frais imposés par le Détaillant. Si, pour raison de dysfonctionnement du système ou pour quelque autre raison que ce soit, une transaction est admise en dépit d’un Solde insuffisant sur la Carte et qu’un Solde négatif est ainsi créé, vous vous engagez à nous rembourser, sur demande, le montant de la transaction excédant le Solde. Vous convenez que nous pouvons bloquer ou terminer la Carte sans préavis si nous ne recevrons pas des fonds de votre part pour le montant total excédant.
RECOUVREMENT EN CAS DE PERTE, VOL, OU UTILISATION NON AUTORISÉE : Vous acceptez, selon le cadre établi par la loi, de coopérer pleinement avec nous afin de recouvrir les fonds des parties non autorisées et de nous aider lors de poursuites judiciaires.
RESTRICTIONS D’UTILISATION : Si le programme de Carte permet d’effectuer des transactions sans présentation de la Carte, des achats par internet, par courrier ou par téléphone peuvent nécessiter le nom et l’adresse du Titulaire de Carte pour compléter la transaction. Si vous désirez effectuer un achat en ligne, par courrier ou par téléphone, veuillez enregistrer votre nom et adresse sur le site www.getmybalance.com avant d’effectuer la transaction en question. Vous convenez de ne pas utiliser votre Carte chez un Détaillant non autorisé. Vous convenez également qu’il se peut qu’un achat effectué par vous ne soit pas autorisé par nous à moins qu’il soit conforme à cette Entente. Pour information au sujet du Distributeur ou des Détaillants, veuillez visiter le Site Internet.
PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DE LA CARTE : La Carte est et restera notre propriété. Vous assumez cependant la seule et totale responsabilité de la possession, de l’usage et du contrôle de la Carte. Vous devrez nous restituer immédiatement la Carte sur demande de notre part. Si vous autorisez une autre personne à utiliser la Carte, vous vous engagez, dans la mesure permise par la loi, à assumer la responsabilité de toutes les transactions émanant de son usage par cette personne.
Pour utiliser la Carte, présentez-la simplement au moment du paiement et signez le reçu. Il peut être utile de conserver le reçu comme justificatif de la transaction. À mesure de l’utilisation de la Carte, le Solde en sera réduit du montant intégral de chaque achat, toutes taxes et tous autres frais applicables compris. La Carte peut servir à payer le montant intégral d’un achat et des taxes applicables, pourvu que le Solde en soit suffisant.
Vous convenez que nous ne sommes pas tenus de vérifier la signature de propositions de ventes en relation avec une transaction à effectuer sur la Carte. Vous n’avez pas le droit de faire opposition au paiement d’une transaction que vous avez opérée sur la Carte. Nous ne sommes nullement responsables envers vous du refus d’autorisation d’une transaction particulière, quelle qu’en soit la raison.
ACTIVATION DE LA CARTE : Cette Carte n’a aucune valeur avant l’activation au comptoir caisse au moment de l’achat. Nous recommandons d’inscrire le numéro de la Carte ainsi que le numéro du service à la clientèle au cas ou la Carte soit perdue ou volée.
INFORMATIONS SUR LE MONTANT RESTANT : Il vous est conseillé de tenir le compte du Solde de votre Carte. Pour en obtenir le Solde actuel, l’historique de transactions, ou pour le service à la clientèle, vous pouvez nous appeler à tout moment, au numéro sans frais de service à la clientèle à 1.800.755.0257 comme inscrit sur votre Carte, ou en nous rendant visite sur le Site Internet. Le Solde de votre Carte reflète toutes les transactions enregistrées sur notre système. En cas de problème ou question concernant une transaction enregistrée (si une transaction semble avoir été enregistrée en double, par exemple), veuillez à nous en aviser immédiatement, au plus tard dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de la transaction, ou vous serez réputé(e) avoir accepté la transaction enregistrée. Vous devrez nous indiquer le numéro de votre Carte, la date et le montant en dollars de l’erreur, et expliquer aussi clairement que possible la raison pour laquelle vous pensez qu’il y a erreur. Si nous vous demandons de soumettre votre réclamation par écrit, vous vous engagez à le faire dans les cinq (5) jours ouvrables. Nous examinerons la question et vous aviserons du résultat de notre analyse dans un délai de soixante (60) jours ouvrables.
PAS DE GARANTIE DE DISPONIBILITÉ OU D’UTILISATION ININTERROMPUE : Il peut arriver, de temps en temps, que les services de Carte soient hors service et que vous ne puissiez dès lors pas utiliser votre Carte ou en obtenir le Solde. Veuillez nous informer de tous problèmes d’usage de votre Carte. Vous reconnaissez que nous ne sommes responsables d’aucune interruption de service.
SITE INTERNET ET DISPONIBILITÉ : Vous convenez que nous ne pourrons pas être tenus responsables des interruptions de service temporaires imputables aux opérations de maintenance, changements de Site Internet ou pannes, pas plus que des interruptions prolongées imputables à toutes défaillances indépendantes de notre volonté, y compris, sans s’y limiter, les pannes des systèmes d’interconnexion et d’exploitation, les virus informatiques, les forces de la nature, les conflits du travail et les conflits armés.
Vous vous engagez à agir de manière responsable concernant le Site Internet et son usage. Vous n’enfreindrez aucune loi, n’interférez ni ne perturberez les réseaux informatiques, n’usurperez pas l’identité d’une autre personne ou entité, ne violerez pas les droits de toute tierce partie, ne traquerez, menacerez, ni ne harcèlerez quiconque, n’obtiendrez pas d’accès non autorisé, et n’interférerez pas avec les systèmes informatiques et leur intégrité.
Nous n’assumerons en aucun cas la responsabilité de dommages ou d’interruptions causés par aucun « virus informatique » susceptible d’attaquer votre ordinateur ou autre équipement. Nous recommandons l’usage régulier d’un logiciel de dépistage et de prévention antivirus réputé et aisément disponible dans le commerce.
CONTESTATIONS D’ACHATS ET ANNULATIONS : En cas de contestation d’achat effectué au moyen de la Carte, vous vous engagez à régler le différend avec le Détaillant auprès duquel l’achat a été effectué. Nous ne sommes responsables d’aucun problème ayant trait aux biens ou services achetés au moyen de votre Carte, qu’il s’agisse de questions de qualité, de sécurité, de légalité ou de tout autre aspect de votre achat. Si vous avez droit, pour quelque raison que ce soit, à un remboursement de biens ou services achetés avec la Carte, vous vous engagez à accepter un crédit au Solde de votre Carte plutôt qu’un remboursement en espèces.
VOTRE DROIT LIMITÉ D’ANNULER : Si la Carte n’a pas été utilisée et que vous ne la voulez pas, vous pouvez annuler la présente Entente et retourner la Carte, avant qu’elle soit utilisée, avec le reçu original, par la poste avec affranchissement, à Cartes prépayées – Service à la clientèle, 3007 Kingston Road, Suite 123, Toronto, Ontario M1M 1P1 sous trente (30) jours civils suivant la date d’activation. Si la Carte est retournée inutilisée, vous recevrez un remboursement équivalent au montant sur la Carte. Aucun remboursement ne sera honoré, sauf si a) la Carte est retournée inutilisée par la poste et que l’enveloppe porte une date d’oblitération se situant dans la période de trente (30) jours civils; et b) vous fournissez votre nom et votre adresse postale avec la Carte retournée et le reçu original. Vous pouvez obtenir des renseignements concernant le présent programme d’annulation en téléphonant au 1.800.755.0257. Le traitement des demandes d’annulation peut prendre jusqu’à soixante (60) jours.
CESSATION DU PROGRAMME : Nous avons le droit de mettre fin au programme de Carte en tout temps. Si nous avons mis fin au programme et que la Carte ne peut plus être utilisée, vous pouvez remettre la Carte et échanger le montant qui reste sur la Carte contre un remboursement en retournant la Carte par la poste, avec affranchissement, à Cartes prépayées – Service à la clientèle, 3007 Kingston Road, bureau 123, Toronto, Ontario M1M 1P1. Aucun remboursement ne sera honoré, sauf si a) la Carte est retournée et b) vous fournissez votre nom et votre adresse postale avec la Carte retournée. Le traitement des demandes de remboursement peut prendre jusqu’à soixante (60) jours. Pour des demandes de renseignements concernant les remises et les remboursements, téléphonez au 1.800.755.0257.
AVIS À L’ÉGARD DE LA PROTECTION DES DONNÉES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ: Home Trust peut obtenir des renseignements personnels (les « renseignements sur le Titulaire de Carte ») à votre sujet, comme, par exemple i) qui nous sont fournis par le promoteur du programme, tels que votre nom et / ou votre adresse, votre numéro de téléphone et votre date de naissance, qui sont fournis par vous dans le cadre de communications téléphoniques avec le service à la clientèle, et (ii) fournis par vous lors d’appels faits au service à la clientèle, et iii) concernant les achats que vous avez faits avec la Carte, par exemple la date et le lieu d’achat, ainsi que le montant.. Nous pouvons également obtenir des renseignements auprès de fournisseurs de données de vérification d’identité, ainsi que des renseignements démographiques, dans le cadre de nos efforts visant la protection contre l’utilisation frauduleuse ou non autorisée de la Carte et la conformité réglementaire. Vous pouvez communiquer avec nous pour faire une demande d’accès ou de rectification au sujet des informations vous concernant que nous avons obtenu en nous rejoignant au numéro sans frais du service à la clientèle ou le Site Internet. Si de telles informations sont obtenues auprès des fournisseurs de données de vérification d’identité et d’informations démographiques, nous vous informerons de vos droits d’accès et de rectification relativement au dossier détenu par l’agent de renseignements personnels et nous vous indiquerons comment et à quel endroit vous pouvez avoir accès à ces rapports et les faire rectifier, le cas échéant.
Seules les personnes qui en ont besoin pour effectuer leurs tâches sont autorisées à avoir accès aux renseignements du Titulaire de Carte, à moins d’une divulgation ou d’un consentement spécifique de votre part. Home Trust maintient également les mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales nécessaires afin de se conformer à la réglementation canadienne en ce qui concerne la protection des renseignements du Titulaire de Carte collectés.
Divulgation : Nous pouvons utiliser les renseignements du Titulaire de Carte afin de traiter les transactions faites avec la Carte, de fournir le service à la clientèle dans d’autres juridictions dans lesquelles nous assurons le service à nos Titulaires de Cartes, pour traiter les réclamations pour les Cartes perdues ou volées, pour nous aider à lutter contre la fraude, et afin de mener des recherches et des analyses auprès de nos Titulaires de Cartes par la poste, par téléphone ou par courriel. Si vous avez donné votre consentement, les renseignements du titulaire de la Carte pourront être utilisés par nous et/ou par le promoteur du programme à des fins de communications directes par courriel et/ou des courriels au sujet des promotions et des offres à venir. Home Trust peut fournir des informations sur vous et à l’égard de votre participation au programme au promoteur du programme. Sous réserve des lois applicables, Home Trust peut fournir certains renseignements du titulaire de Carte à des tiers dans la mesure permise par la loi, par exemple des organismes gouvernementaux ou d’autres tiers autorisés.
Vous reconnaissez que le traitement des renseignements personnels que vous nous fournissez peut requérir que le transfert d’informations à des personnes ou des organismes se situant hors de votre juridiction (y compris la divulgation à des individus ou à des organisations aux États-Unis). Les lois en matière de protection des données dans ces juridictions peuvent différer de celles de votre juridiction et tous renseignements personnels transférés dans une autre juridiction seront soumis à l’application des lois et des autorités responsables de la sécurité nationale dans cette juridiction. Sous réserve de ces lois, la Compagnie de Fiducie Home prendra des mesures raisonnables afin de maintenir des mesures de protection de vos renseignements personnels qui soient équivalentes à celles qui s’appliquent dans votre juridiction. Vous donnez donc expressément, par le présent document, votre consentement à de tels transferts transfrontaliers (y compris les États-Unis) de vos renseignements personnels à des tiers, aux fins énoncées ci-dessus.

ATTRIBUTION ET CESSATION : À notre seule discrétion, nous pourrons, à tout moment et sans avoir à vous en aviser, céder nos droits et responsabilités en vertu de cette Entente. Vous n’en resterez pas moins tenu(e), de même que vos exécuteurs, administrateurs, successeurs, représentants et ayants droit autorisés respectifs, aux conditions et modalités de cette Entente. Au cas où nous vous rembourserions, à la suite d’un recours en remboursement de votre part, ou vous accorderions toute autre forme de crédit ou paiement concernant tout problème émanant d’une transaction opérée sur la Carte, vous serez automatiquement réputé(e) nous céder et transférer tous droits et recours (sauf en responsabilité civile délictuelle) dont vous pouvez, pouviez ou pourriez vous prévaloir à l’encontre de tout tiers, à concurrence d’un montant égal à celui que nous vous avons payé ou dont nous avons crédité votre Carte. Vous vous engagez à ne poursuivre aucun recours en remboursement ou autre de la part de tout tiers de la sorte pour le montant que nous avons payé ou dont nous avons crédité votre Carte et à nous accorder votre coopération si nous décidons d’engager des poursuites à l’encontre du tiers en question pour le montant payé ou crédité. L’absence d’exercice de nos droits en vertu de cette Entente ne pourrait être interprétée comme une renonciation au droit de nous en prévaloir à l’avenir.
DÉSISTEMENT DE GARANTIE : SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DE CETTE ENTENTE, NOUS N’ÉTABLISSONS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LA CARTE, LE SERVICE À LA CLIENTÈLE OU TOUT AUTRE SUJET SE RAPPORTANT À CETTE ENTENTE, Y COMPRIS SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE LA QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU CELLES DÉCOULANT D’UN STATUT OU APPARTENANT À UNE LOI DANS LE COURS DES AFFAIRES OU DES USAGES DU COMMERCE.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITE : SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DE CETTE ENTENTE OU APPLICABLE EN DROIT ET SAUF ACTE DE MAUVAISE FOI, NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE L’EXÉCUTION OU DE LA NON-EXÉCUTION D’AUCUNE OBLIGATION EN VERTU DE CETTE ENTENTE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS D’AUCUN RETARD NI D’AUCUNE ERREUR RÉSULTANT DE CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE NOTRE VOLONTÉ, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUS ACTES IMPUTABLES AUX AUTORITÉS GOUVERNEMENTALES, ÉTATS D’URGENCE NATIONAUX, INSURRECTION, GUERRE, ÉMEUTES, MANQUEMENT DES DÉTAILLANTS À HONORER LA CARTE, MANQUEMENT DES DÉTAILLANTS À EXÉCUTER OU ASSURER LES SERVICES, PANNE DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION OU PANNES OU PROBLÈMES IMPUTABLES À NOS ÉQUIPEMENTS OU SYSTÈMES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS D’AUCUN RETARD, DÉFAUT OU DYSFONCTIONNEMENT IMPUTABLE À VOTRE ÉQUIPEMENT, À TOUT SERVICE INTERNET, SYSTÈME DE PAIEMENT OU FONCTION DE SERVICE À LA CLIENTÈLE. AU CAS OÙ NOUS SERIONS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS, VOUS N’AUREZ LE DROIT DE RECOUVRIR QUE LE MONTANT DE VOS DOMMAGES RÉELS DIRECTS. EN AUCUN CAS VOUS N’AUREZ LE DROIT DE RECOUVRIR DES DOMMAGES INDIRECTS, INHÉRENTS, EXEMPLAIRES OU SPECIAUX (QUE CE SOIT PAR CONTRAT, PROCÈS OU AUTRE), ET CECI, MÊME SI VOUS NOUS AVEZ AVISE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
LOIS APPLICABLES : La présente Entente sera régie par les lois de la province dans laquelle la Carte a été achetée et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
ENTENTE INTÉGRALE : La présente Entente énonce l’intégralité de l’Entente entre vous et nous, que ce soit par écrit ou par oral, par rapport à l’objet des présentes et remplace toutes les ententes antérieures ou contemporaines ou les accords se rapportant à un tel sujet.
TITRES DES CHAPITRES : Les titres des chapitres dans la présente Entente sont pour référence seulement et ne doivent pas régir l’interprétation des dispositions de la présente Entente.
CESSION : Si l’un des termes de la présente Entente n’est pas valable, modifié par la loi applicable ou déclaré non valable par ordonnance du tribunal ou une autorité statutaire, les autres termes de la Entente ne seront pas affectés et la présente Entente devra être interprétée comme si les termes non valables n’étaient pas inclus dans la présente Entente.
COORDONNÉES : Pour toutes questions relatives à la Carte, ou pour signaler une Carte égarée ou volée, communiquez avec le service à la clientèle des Cartes prépayées, par téléphone, au 1.800.755.0257, ou par courrier postal, à Cartes prépayées – Service à la clientèle, 3007 Kingston Road, Suite 123, Toronto, Ontario M1M 1P1. Pour la version la plus récente de l’Entente de titulaire de Carte ou les termes et conditions de cette Entente, veuillez visiter : www.getmybalance.com.
Date d’entrée en vigueur: 1 Julliet 2015
20150630HTPVLAMFQC15MO-$5R


The Quartier Petit Champlain Card is issued by Home Trust Company.